J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts

NOR : BUDF0528225A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 1647 C sexies du code général des impôts et l'article 324 bis de l'annexe III à ce code ;

Vu l'article 28 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret no 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code,

Arrêtent :


Article 1


Pour l'application au titre de 2005 du crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts et l'article 324 de l'annexe III à ce code, la liste et la composition communale des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2002 parmi celles caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national au 30 septembre 2004 et par un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10 % au 31 décembre 2002 figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2005.


Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Thierry Breton



A N N E X E

COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES

AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE 2005

Région Bourgogne

Zone d'emploi du Creusot (20 communes)


Les Bizots ; Le Breuil ; Charmoy ; Le Creusot ; Ecuisses ; Essertenne ; Marmagne ; Montcenis ; Montchanin ; Morey ; Perreuil ; Saint-Bérain-sur-Dheune Saint-Eusèbe ; Saint-Firmin ; Saint-Julien-sur-Dheune ; Saint-Laurent-d'Andenay ; Saint-Pierre-de-Varennes ; Saint-Sernin-du-Bois ; Saint-Symphorien-de-Marmagne ; Torcy.


Zone d'emploi de Montceau-les-Mines (32 communes)


Ballore ; Blanzy ; Chevagny-sur-Guye ; Ciry-le-Noble ; Collonge-en-Charollais ; Dompierre-sous-Sanvignes ; Génelard ; Genouilly ; Gourdon ; La Guiche ; Joncy ; Marigny ; Marizy ; Mary ; Montceau-les-Mines ; Mont-Saint-Vincent ; Perrecy-les-Forges ; Pouilloux ; Le Puley ; Le Rousset ; Saint-Berain-sous-Sanvignes ; Saint-Clément-sur-Guye ; Saint-Marcelin-de-Cray ; Saint-Martin-de-Salencey ; Saint-Martin-la-Patrouille ; Saint-Micaud ; Saint-Romain-sous-Gourdon ; Saint-Romain-sous-Versigny ; Saint-Vallier ; Sanvignes-les-Mines ; Toulon-sur-Arreux ; Vaux-en-Pré.


Région Centre

Zone d'emploi de Vierzon (26 communes)


Brinay ; Cerbois : Chéry ; Dampierre-en-Graçay ; Foëcy ; Genouilly ; Graçay ; Lazenay ; Limeux ; Lury-sur-Arnon ; Massay ; Méreau ; Méry-sur-Cher ; Nançay ; Neuvy-sur-Barangeon ; Nohant-en-Graçay ; Preuilly ; Quincy ; Saint-Georges-sur-la-Prée ; Saint-Hilaire-de-Court ; Saint-Laurent ; Saint-Outrille ; Thénioux ; Vierzon ; Vignoux-sur-Barangeon ; Vouzeron.


Zone d'emploi de Dreux (109 communes)


Abondant ; Allainville ; Anet ; Ardelles ; Aunay-sous-Crécy ; Beauche ; Berchères-sur-Vesgre ; Bérou-la-Mulotière ; Boissy-en-Drouais ; Boissy-lès-Perche ; Boncourt ; Le Boullay-les-Deux-Eglises ; Le Boullay-Mivoye ; Le Boullay-Thierry ; Boutigny-Prouais ; Bréchamps ; Brézolles ; Broué ; Bû ; Champagne ; La Chapelle-Forainvilliers ; La Chapelle-Fortin ; Charpont ; Châtaincourt ; Châteauneuf-en-Thymerais ; Les Châtelets ; Chaudon ; La Chaussée-d'Ivry ; Cherisy ; Coulombs ; Crécy-Couvé ; Croisilles ; Crucey-Villages ; Dampierre-sur-Avre ; Digny ; Dreux ; Ecluzelles ; Escorpain ; Faverolles ; Favières ; La Ferté-Vidame ; Fessanvilliers-Mattanvilliers ; Fontaine-les-Ribouts ; La Framboisière ; Garancières-en-Drouais ; Garnay ; Germainville ; Gilles ; Goussainville ; Guainville ; Havelu ; Jaudrais ; Lamblore ; Laons ; Lormaye ; Louvilliers-en-Drouais ; Louvilliers-lès-Perche ; Luray ; Maillebois ; La Mancelière ; Marchezais ; Marville-Moutiers-Brûlé ; Le Mesnil-Simon ; Le Mesnil-Thomas ; Mézières-en-Drouais ; Montigny-sur-Avre ; Montreuil ; Morvilliers ; Néron ; Nogent-le-Roi ; Ormoy ; Ouerre ; Oulins ; Les Pinthières ; Prudemanche ; La Puisaye ; Puiseux ; Les Ressuintes ; Revercourt ; Rohaire ; Rouvres ; Rueil-la-Gadelière ; Saint-Ange-et-Torçay ; Sainte-Gemme-Moronval ; Saint-Jean-de-Rebervilliers ; Saint-Laurent-la-Gâtine ; Saint-Lubin-de-Cravant ; Saint-Lubin-de-la-Haye Saint-Lubin-des-Joncherets ; Saint-Lucien ; Saint-Maixme-Hauterive ; Saint-Ouen-Marchefroy ; Saint-Rémy-sur-Avre ; Saint-Sauveur-Marville ; La Saucelle ; Saulnières ; Saussay ; Senantes ; Senonches ; Serazereux ; Serville ; Sorel-Moussel Thimert-Gâtelles ; Tremblay-les-Villages ; Tréon ; Vernouillet ; Vert-en-Drouais ; Villemeux-sur-Eure ; Villiers-le-Morhier.


Région Champagne-Ardenne

Zone d'emploi de la vallée de la Meuse (362 communes)


Aiglemont ; Alland'Huy-et-Sausseuil ; Les Alleux ; Amblimont ; Anchamps ; Angecourt ; Antheny ; Aouste ; Apremont Ardeuil-et-Montfauxelles ; Arreux ; Artaise-le-Vivier ; Attigny ; Aubigny-les-Pothées ; Aubrives ; Auflance ; Auge ; Aure ; Authe ; Autrecourt-et-Pourron ; Autruche ; Autry ; Auvillers-les-Forges ; Les Ayvelles ; Baâlons ; Balaives-et-Butz ; Balan ; Ballay ; Barbaise ; Bar-lès-Buzancy ; Bayonville ; Bazeilles ; Beaumont-en-Argonne ; Beffu-et-le-Morthomme ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; Belval ; Belval-Bois-des-Dames ; La Berlière ; La Besace ; Bièvres ; Blagny ; Blanchefosse-et-Bay ; Blombay ; Bogny-sur-Meuse ; Bosseval-et-Briancourt ; Bossus-lès-Rumigny ; Bouconville ; Boult-aux-Bois ; Boulzicourt ; Bourcq ; Bourg-Fidèle ; Boutancourt ; Bouvellemont ; Brécy-Brières ; Brévilly ; Brieulles-sur-Bar ; Briquenay ; Brognon ; Bulson ; Buzancy ; Carignan ; Cernion ; Chagny ; Chalandry-Elaire ; Challerange ; Champigneulle ; Champigneul-sur-Vence ; Champlin ; La Chapelle ; Chappes ; Charbogne ; Charleville-Mézières ; Charnois ; Chatel-Chéhéry ; Le Châtelet-sur-Sormonne ; Chaumont-Porcien ; Chéhéry ; Chémery-sur-Bar ; Le Chesne ; Cheveuges ; Chevières ; Chilly ; Chooz ; Chuffilly-Roche ; Clavy-Warby ; Cliron ; Condé-lès-Autry ; Contreuve ; Cornay ; Coulommes-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'Echelle ; Ecordal ; Elan ; Escombres-et-le-Chesnois ; Estrebay ; Etalle ; Eteignières ; Etrépigny ; Euilly-et-Lombut ; Evigny ; Exermont ; Fagnon ; Falaise ; Fépin ; La Férée ; La Ferté-sur-Chiers ; Flaignes-Havys ; Fleigneux ; Fléville ; Fligny ; Flize ; Floing ; Foisches ; Fossé ; Fraillicourt ; Francheval ; La Francheville ; Le Fréty ; Fromelennes ; Fromy ; Fumay ; Germont ; Gernelle ; Gespunsart ; Girondelle ; Givet ; Givonne ; Givron ; Givry ; Glaire ; Les Grandes-Armoises ; Grandham ; Grandpré ; La Grandville ; Grivy-Loisy ; Gruyères ; Gué-d'Hossus ; Guignicourt-sur-Vence ; Guincourt ; Ham-les-Moines ; Ham-sur-Meuse ; Hannappes ; Hannogne-Saint-Martin ; Haraucourt ; Harcy ; Hargnies ; Harricourt ; Haudrecy ; Haulmé ; Les Hautes-Rivières ; Haybes ; Herbeuval ; Hierges ; La Horgne ; Houldizy ; Illy ; Imécourt ; Issancourt-et-Rumel ; Jandun ; Joigny-sur-Meuse ; Jonval ; Laifour ; Lalobbe ; Lametz ; Lançon ; Landres-et-Saint-Georges ; Landrichamps ; Launois-sur-Vence ; Laval-Morency ; Lépron-les-Vallées ; Létanne ; Liart ; Linay ; Liry ; Logny-Bogny ; Longwé ; Lonny ; Louvergny ; Lumes ; Mairy ; Maisoncelle-et-Villers ; Malandry ; Manre ; Maranwez ; Marby ; Marcq ; Margny ; Margut ; Marlemont ; Marquigny ; Mars-sous-Bourcq ; Marvaux-Vieux ; Matton-et-Clémency ; Maubert-Fontaine ; Mazerny ; Les Mazures ; Messincourt ; Mogues ; Moiry ; La Moncelle ; Mondigny ; Montcheutin ; Montcornet ; Montcy-Notre-Dame ; Le Mont-Dieu ; Montgon ; Monthermé ; Monthois ; Montigny-sur-Meuse ; Montigny-sur-Vence ; Montmeillant ; Mont-Saint-Martin ; Mouron ; Mouzon ; Murtin-et-Bogny ; Neufmaison ; Neufmanil ; La Neuville-à-Maire ; La Neuville-aux-Joûtes ; Neuville-Day ; Neuville-lès-This ; Neuville-lez-Beaulieu ; Noirval ; Nouart ; Nouvion-sur-Meuse ; Nouzonville ; Noyers-Pont-Maugis ; Oches ; Olizy-Primat ; Omicourt ; Omont ; Osnes ; Les Petites-Armoises ; Poix-Terron ; Pouru-aux-Bois ; Pouru-Saint-Remy ; Prez ; Prix-lès-Mézières ; Puilly-et-Charbeaux ; Pure ; Quatre-Champs ; Raillicourt ; Rancennes ; Raucourt-et-Flaba ; Regniowez ; Remaucourt ; Remilly-Aillicourt ; Remilly-les-Pothées ; Renneville ; Renwez ; Revin ; Rilly-sur-Aisne ; Rimogne ; Rocquigny ; Rocroi ; La Romagne ; Rouvroy-sur-Audry ; Rubécourt-et-Lamécourt ; Rubigny ; Rumigny ; La Sabotterie ; Sachy ; Sailly ; Saint-Aignan ; Sainte-Marie ; Sainte-Vaubourg ; Saint-Jean-aux-Bois ; Saint-Juvin ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; Saint-Laurent ; Saint-Loup-Terrier ; Saint-Marceau ; Saint-Marcel ; Saint-Menges ; Saint-Morel ; Saint-Pierremont ; Saint-Pierre-sur-Vence ; Sapogne-et-Feuchères ; Sapogne-sur-Marche ; Saulces-Champenoises ; Sauville ; Savigny-sur-Aisne ; Séchault ; Sécheval ; Sedan ; Semuy ; Senuc ; Sévigny-la-Forêt ; Signy-l'Abbaye ; Signy-le-Petit ; Signy-Montlibert ; Singly ; Sommauthe ; Sommerance ; Sormonne ; Stonne ; Sugny ; Sury ; Suzanne ; Sy ; Taillette ; Tailly ; Tannay ; Tarzy ; Termes ; Terron-sur-Aisne ; Tétaigne ; Thelonne ; Thénorgues ; Thilay ; Thin-le-Moutier ; This ; Toges ; Touligny ; Tournavaux ; Tournes ; Tourteron ; Tremblois-lès-Carignan ; Tremblois-lès-Rocroi ; Vandy ; Vaux-Champagne ; Vaux-en-Dieulet ; Vaux-lès-Mouron ; Vaux-lès-Mouzon ; Vaux-lès-Rubigny ; Vaux-Villaine ; Vendresse ; Verpel ; Verrières ; Villers-Cernay ; Villers-devant-Mouzon ; Villers-le-Tilleul ; Villers-Semeuse ; Villers-sur-Bar ; Villers-sur-le-Mont ; Ville-sur-Lumes ; Villy ; Vireux-Molhain ; Vireux-Wallerand ; Vivier-au-Court ; Voncq ; Vouziers ; Vrigne-aux-Bois ; Vrigne-Meuse ; Vrizy ; Wadelincourt ; Warcq ; Warnécourt ; Williers ; Yoncq ; Yvernaumont.


Région Haute-Normandie

Zone d'emploi du Havre (168 communes)


Alvimare ; Ancourteville-sur-Héricourt ; Angerville-Bailleul ; Angerville-l'Orcher ; Angiens ; Anglesqueville-la-Bras-Long ; Anglesqueville-l'Esneval ; Annouville-Vilmesnil ; Auberville-la-Manuel ; Auberville-la-Renault ; Auzouville-Auberbosc ; Beaurepaire ; Bénarville ; Bénesville ; Bennetot ; Bénouville ; Bermonville ; Bernières ; Bertheauville ; Bertreville ; Beuzeville-la-Grenier ; Beuzeville-la-Guérard ; Beuzevillette ; Blosseville ; Bolbec ; Bolleville ; Bordeaux-Saint-Clair ; Bornambusc ; Bosville ; Bréauté ; Bretteville-du-Grand-Caux ; Butot-Vénesville ; Cailleville ; Canouville ; Cany-Barville ; Carville-Pot-de-Fer ; Cauville ; La Cerlangue ; Clasville ; Cleuville ; Cléville ; Cliponville ; Crasville-la-Mallet ; Criquetot-l'Esneval ; Cuverville ; Doudeville ; Drosay ; Ecrainville ; Envronville ; Epouville ; Epretot ; Ermenouville ; Etainhus ; Etalleville ; Etretat ; Fauville-en-Caux ; Fongueusemare ; Fontaine-la-Mallet ; Fontenay ; Foucart ; Fultot ; Gainneville ; Goderville ; Gommerville ; Gonfreville-Caillot ; Gonfreville-l'Orcher ; Gonneville-la-Mallet ; Gonzeville ; Graimbouville ; Grainville-la-Teinturière ; Grainville-Ymauville ; Gruchet-le-Valasse ; Gueutteville-les-Grès ; Le Hanouard ; Harcanville ; Harfleur ; Hattenville ; Hautot-l'Auvray ; Le Havre ; Héberville ; Héricourt-en-Caux ; Hermeville ; Heuqueville ; Houdetot ; Houquetot ; Ingouville ; Lanquetot ; Malleville-les-Grès ; Manéglise ; Manneville-ès-Plains ; Manneville-la-Goupil ; Mannevillette ; Mélamare ; Mentheville ; Le Mesnil-Durdent ; Mirville ; Montivilliers ; Néville ; Nointot ; Normanville ; Notre-Dame-du-Bec ; Ocqueville ; Octeville-sur-Mer ; Oherville ; Ouainville ; Oudalle ; Ourville-en-Caux ; Paluel ; Parc-d'Anxtot ; Pierrefiques ; Pleine-Sève ; La Poterie-Cap-d'Antifer ; Prétot-Vicquemare ; Raffetot ; La Remuée ; Ricarville ; Robertot ; Rogerville ; Rolleville ; Routes ; Rouville ; Sainneville ; Saint-Antoine-la-Forêt ; Saint-Aubin-Routot ; Sainte-Adresse ; Sainte-Colombe ; Sainte-Marguerite-sur-Fauville ; Sainte-Marie-au-Bosc ; Saint-Eustache-la-Forêt ; Saint-Gilles-de-la-Neuville ; Saint-Jean-de-la-Neuville ; Saint-Jouin-Bruneval ; Saint-Laurent-de-Brèvedent ; Saint-Maclou-la-Brière ; Saint-Martin-aux-Buneaux ; Saint-Martin-du-Bec ; Saint-Martin-du-Manoir ; Saint-Nicolas-de-la-Taille ; Saint-Pierre-Lavis ; Saint-Riquier-ès-Plains ; Saint-Romain-de-Colbosc ; Saint-Sauveur-d'Emalleville ; Saint-Sylvain ; Saint-Vaast-Dieppedalle ; Saint-Valery-en-Caux ; Saint-Vigor-d'Ymonville ; Saint-Vincent-Cramesnil ; Sandouville ; Sasseville ; Sausseuzemare-en-Caux ; Sommesnil ; Sotteville-sur-Mer ; Tancarville ; Thiouville ; Le Tilleul ; Tocqueville-les-Murs ; Trémauville ; Les Trois-Pierres ; Turretot ; Vattetot-sous-Beaumont ; Veauville-lès-Quelles ; Vergetot ; Veules-les-Roses ; Veulettes-sur-Mer ; Villainville ; Virville ; Vittefleur ; Yébleron.


Région Ile-de-France

Zone d'emploi de Saint-Denis (76 communes)


Arnouville-lès-Gonesse ; Asnières-sur-Oise ; Attainville ; Aubervilliers ; Aulnay-sous-Bois ; Baillet-en-France ; Bellefontaine ; Belloy-en-France ; Béthemont-la-Forêt ; Le Blanc-Mesnil ; Bobigny ; Bonneuil-en-France ; Bouffémont ; Bouqueval ; Le Bourget ; Châtenay-en-France ; Chaumontel ; Chauvry ; Claye-Souilly ; Compans ; La Courneuve ; Domont ; Drancy ; Dugny ; Ecouen ; Epinay-Champlâtreux ; Ezanville ; Fontenay-en-Parisis ; Fosses ; Garges-lès-Gonesse ; Gonesse ; Goussainville ; Gressy ; Groslay ; Jagny-sous-Bois ; Lassy ; Louvres ; Luzarches ; Maffliers ; Mareil-en-France ; Maby-la-Ville ; Le Mesnil-Aubry ; Messy ; Mitry-Mory ; Moisselles ; Montmagny ; Montsoult ; Nerville-la-Forêt ; Pantin ; Pierrefitte-sur-Seine ; Piscop ; Le Plessis-Gassot ; Le Plessis-Luzarches ; Le Pré-Saint-Gervais ; Puiseux-en-France ; Saint-Brice-sous-Forêt ; Saint-Denis ; Saint-Martin-du-Tertre ; Saint-Mesmes ; Saint-Ouen ; Sarcelles ; Seugy ; Sevran ; Stains ; Le Thillay ; Tremblay-en-France ; Vaudherland ; Vaujours ; Viarmes ; Villaines-sous-Bois ; Villeparisis ; Villepinte ; Villetaneuse ; Villiers-Adam ; Villiers-le-Bel ; Villiers-le-Sec.


Région Lorraine

Zone d'emploi de Saint-Dié (87 communes)


Allarmont ; Anould ; Arrentès-de-Corcieux ; Aumontzey ; Ban-de-Laveline ; Ban-de-Sapt ; Ban-sur-Meurthe-Clefcy ; Barbey-Seroux ; Belmont-sur-Buttant ; Belval ; Bertrimoutier ; Le Beulay ; Biffontaine ; Bois-de-Champ ; La Bourgonce ; Brouvelieures ; Celles-sur-Plaine ; Champdray ; La Chapelle-devant-Bruyères ; Châtas ; Coinches ; Colroy-la-Grande ; Combrimont ; Corcieux ; La Croix-aux-Mines ; Denipaire ; Domfaing ; Entre-deux-Eaux ; Etival-Clairefontaine ; Fraize ; Frapelle ; Fremifontaine ; Gemaingoutte ; Gerbépal ; La Grande-Fosse ; Grandrupt ; Granges-sur-Vologne ; Herpelmont ; La Houssière ; Hurbache ; Jussarupt ; Lesseux ; Lubine ; Lusse ; Luvigny ; Mandray ; Ménil-de-Senones ; Le Mont ; Mortagne ; Moussey ; Moyenmoutier ; Nayemont-les-Fosses ; Neuvillers-sur-Fave ; Nompatelize ; Pair-et-Grandrupt ; La Petite-Fosse ; La Petite-Raon ; Plainfaing ; Les Poulières ; Provenchères-sur-Fave ; Le Puid ; Raon-l'Etape ; Raon-sur-Plaine ; Raves ; Rehaupal ; Remomeix ; Les Rouges-Eaux ; Saint-Dié ; Sainte-Marguerite ; Saint-Jean-d'Ormont ; Saint-Léonard ; Saint-Michel-sur-Meurthe ; Saint-Remy ; Saint-Stail ; La Salle ; Le Saulcy ; Saulcy-sur-Meurthe ; Senones ; Taintrux ; Le Valtin ; Le Vermont ; Vervezelle ; Vexaincourt ; Vienville ; Vieux-Moulin ; La Voivre ; Wisembach.


Région Midi-Pyrénées

Zone d'emploi de Lavelanet (56 communes)


Aigues-Vives ; L'Aiguillon ; La Bastide-de-Bousignac ; La Bastide-sur-l'Hers ; Bélesta ; Belloc ; Bénaix ; Besset ; Camon ; Carla-de-Roquefort ; Cazals-des-Baylès ; Coutens ; Dreuilhe ; Dun ; Esclagne ; Fougax-et-Barrineuf ; Ilhat ; Lagarde ; Lapenne ; Laroque-d'Olmes ; Lavelanet ; Léran ; Lesparrou ; Leychert ; Lieurac ; Limbrassac ; Malegoude ; Manses ; Mirepoix ; Montbel ; Montferrier ; Montségur ; Moulin-Neuf ; Nalzen ; Péreille ; Le Peyrat ; Pradettes ; Raissac ; Régat ; Rieucros ; Roquefixade ; Roquefort-les-Cascades ; Roumengoux ; Sainte-Foi ; Saint-Félix-de-Tournegat ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives ; Saint-Julien-de-Gras-Capou ; Saint-Quentin-la-Tour ; Sautel ; Tabre ; Teilhet ; Tourtrol ; Troye-d'Ariège ; Vals ; Villeneuve-d'Olmes ; Viviès.


Région Nord - Pas-de-Calais

Zone d'emploi de Roubaix-Tourcoing (25 communes)


Bondues ; Bousbecque ; Comines ; Croix ; Deûlémont ; Fre-linghien ; Halluin ; Lannoy ; Leers ; Linselles ; Lompret ; Lys-lez-Lannoy ; Mouvaux ; Neuville-en-Ferrain ; Quesnoy-sur-Deûle ; Roncq ; Roubaix ; Toufflers ; Tourcoing ; Verlinghem ; Wambrechies ; Warneton ; Wasquehal ; Wattrelos ; Wervicq-Sud.


Zone d'emploi de Lille (100 communes)


Allennes-les-Marais ; Annoeullin ; Anstaing ; Armentières ; Attiches ; Aubers ; Avelin ; Bachy ; Baisieux ; La Bassée ; Bauvin ; Beaucamps-Ligny ; Bersée ; Bois-Grenier ; Bourghelles ; Bouvines ; Camphin-en-Carembault ; Camphin-en-Pévèle ; Capinghem ; Cappelle-en-Pévèle ; Carnin ; La Chapelle-d'Armentières ; Chemy ; Chéreng ; Cobrieux ; Cysoing ; Don ; Emmerin ; Englos ; Ennetières-en-Weppes ; Ennevelin ; Erquinghem-le-Sec ; Erquinghem-Lys ; Escobecques ; Faches-Thumesnil ; Forest-sur-Marque ; Fournes-en-Weppes ; Fretin ; Fromelles ; Genech ; Gondecourt ; Gruson ; Hallennes-lez-Haubourdin ; Hantay ; Haubourdin ; Hem ; Herlies ; Herrin ; Houplin-Ancoisne ; Houplines ; Illies ; Lambersart ; Lesquin ; Lezennes ; Lille ; Lomme ; Loos ; Louvil ; La Madeleine ; Le Maisnil ; Marcq-en-Baroeul ; Marquette-lez-Lille ; Marquillies ; Mérignies ; Moncheaux ; Mons-en-Baroeul ; Mons-en-Pévèle ; Mouchin ; La Neuville ; Noyelles-lès-Seclin ; Ostricourt ; Pérenchies ; Péronne-en-Mélantois ; Phalempin ; Pont-à-Marcq ; Prémesques ; Provin ; Radinghem-en-Weppes ; Ronchin ; Sailly-lez-Lannoy ; Sainghin-en-Mélantois ; Sainghin-en-Weppes ; Saint-André-lez-Lille ; Salomé ; Santes ; Seclin ; Sequedin ; Templemars ; Templeuve ; Thumeries ; Tourmignies ; Tressin ; Vendeville ; Villeneuve-d'Ascq ; Wahagnies ; Wannehain ; Wattignies ; Wavrin ; Wicres ; Willems.


Zone d'emploi de Dunkerque (61 communes)


Armbouts-Cappel ; Bambecque ; Bergues ; Bierne ; Bissezeele ; Bollezeele ; Bourbourg ; Bray-Dunes ; Brouckerque ; Broxeele ; Cappelle-Brouck ; Cappelle-la-Grande ; Coudekerque ; Coudekerque-Branche ; Craywick ; Crochte ; Drincham ; Dunkerque ; Eringhem ; Esquelbecq ; Fort-Mardyck ; Ghyvelde ; Grande-Synthe ; Grand-Fort-Philippe ; Gravelines ; Herzeele ; Holque ; Hondschoote ; Hoymille ; Killem ; Lederzeele ; Ledringhem ; Leffrinckoucke ; Looberghe ; Loon-Plage ; Merckeghem ; Millam ; Les Moëres ; Nieurlet ; Oost-Cappel ; Pitgam ; Quaëdypre ; Rexpoëde ; Saint-Georges-sur-l'Aa ; Saint-Momelin ; Saint-Pierre-Brouck ; Saint-Pol-sur-Mer ; Socx ; Spycker ; Steene ; Téteghem ; Uxem ; Volckerinckhove ; Warhem ; Watten ; West-Cappel ; Wormhout ; Wulverdinghe ; Wylder ; Zegerscappel ; Zuydcoote.


Zone d'emploi du Douaisis (64 communes)


Aix ; Anhiers ; Aniche ; Arleux ; Auberchicourt ; Aubigny-au-Bac ; Auby ; Auchy-lez-Orchies ; Beuvry-la-Forêt ; Bouvignies ; Bruille-lez-Marchiennes ; Brunémont ; Bugnicourt ; Cantin ; Courchelettes ; Coutiches ; Cuincy ; Dechy ; Douai ; Écaillon ; Erchin ; Erre ; Esquerchin ; Estrées ; Faumont ; Féchain ; Fenain ; Férin ; Flers-en-Escrebieux ; Flines-lez-Raches ; Fressain ; Goeulzin ; Guesnain ; Hamel ; Hornaing ; Lallaing ; Lambres-lez-Douai ; Landas ; Lauwin-Planque ; Lécluse ; Lewarde ; Loffre ; Marchiennes ; Marcq-en-Ostrevent ; Masny ; Monchecourt ; Montigny-en-Ostrevent ; Nomain ; Orchies ; Pecquencourt ; Râches ; Raimbeaucourt ; Rieulay ; Roost-Warendin ; Roucourt ; Saméon ; Sin-le-Noble ; Somain ; Tilloy-lez-Marchiennes ; Villers-au-Tertre ; Vred ; Wandignies-Hamage ; Warlaing ; Waziers.


Zone d'emploi de la Sambre-Avesnois (151 communes)


Aibes ; Amfroipret ; Anor ; Assevent ; Audignies ; Aulnoye-Aymeries ; Avesnelles ; Avesnes-sur-Helpe ; Bachant ; Baives ; Bas-Lieu ; Bavay ; Beaudignies ; Beaufort ; Beaurepaire-sur-Sambre ; Beaurieux ; Bellignies ; Bérelles ; Berlaimont ; Bermeries ; Bersillies ; Bettignies ; Bettrechies ; Beugnies ; Boulogne-sur-Helpe ; Bousies ; Bousignies-sur-Roc ; Boussières-sur-Sambre ; Boussois ; Bry ; Cartignies ; Cerfontaine ; Choisies ; Clairfayts ; Colleret ; Cousolre ; Croix-Caluyau ; Damousies ; Dimechaux ; Dimont ; Dompierre-sur-Helpe ; Dourlers ; Eccles ; Éclaibes ; Écuélin ; Élesmes ; Englefontaine ; Eppe-Sauvage ; Eth ; Étroeungt ; Le Favril ; Feignies ; Felleries ; Féron ; Ferrière-la-Grande ; Ferrière-la-Petite ; La Flamengrie ; Flaumont-Waudrechies ; Floursies ; Floyon ; Fontaine-au-Bois ; Forest-en-Cambrésis ; Fourmies ; Frasnoy ; Ghissignies ; Glageon ; Gognies-Chaussée ; Gommegnies ; Grand-Fayt ; Gussignies ; Hargnies ; Haut-Lieu ; Hautmont ; Hecq ; Hestrud ; Hon-Hergies ; Houdain-lez-Bavay ; Jenlain ; Jeumont ; Jolimetz ; Landrecies ; Larouillies ; Leval ; Lez-Fontaine ; Liessies ; Limont-Fontaine ; Locquignol ; La Longueville ; Louvignies-Quesnoy ; Louvroil ; Mairieux ; Marbaix ; Maresches ; Maroilles ; Marpent ; Maubeuge ; Mecquignies ; Monceau-Saint-Waast ; Moustier-en-Fagne ; Neuf-Mesnil ; Neuville-en-Avesnois ; Noyelles-sur-Sambre ; Obies ; Obrechies ; Ohain ; Orsinval ; Petit-Fayt ; Poix-du-Nord ; Pont-sur-Sambre ; Potelle ; Preux-au-Bois ; Preux-au-Sart ; Prisches ; Le Quesnoy ; Quiévelon ; Rainsars ; Ramousies ; Raucourt-au-Bois ; Recquignies ; Robersart ; Rousies ; Ruesnes ; Sains-du-Nord ; Saint-Aubin ; Saint-Hilaire-sur-Helpe ; Saint-Remy-Chaussée ; Saint-Remy-du-Nord ; Saint-Waast ; Salesches ; Sars-Poteries ; Sassegnies ; Sémeries ; Semousies ; Sepmeries ; Solre-le-Château ; Solrinnes ; Taisnières-en-Thiérache ; Taisnières-sur-Hon ; Trélon ; Vendegies-au-Bois ; Vieux-Mesnil ; Vieux-Reng ; Villereau ; Villers-Pol ; Villers-Sire-Nicole ; Wallers-Trélon ; Wargnies-le-Grand ; Wargnies-le-Petit ; Wattignies-la-Victoire ; Wignehies ; Willies.


Zone d'emploi du Calaisis (63 communes)


Alembon ; Andres ; Ardres ; Les Attaques ; Audrehem ; Audruicq ; Autingues ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ; Bouquehault ; Boursin ; Brêmes ; Caffiers ; Calais ; Campagne-lès-Guines ; Clerques ; Coquelles ; Coulogne ; Eperlecques ; Escalles ; Fiennes ; Fréthun ; Guemps ; Guînes ; Hames-Boucres ; Hardinghen ; Herbinghen ; Hermelinghen ; Hocquinghen ; Journy ; Landrethun-lès-Ardres ; Licques ; Louches ; Marck ; Mentque-Nortbécourt ; Muncq-Nieurlet ; Nielles-lès-Ardres ; Nielles-lès-Calais ; Nordausques ; Nortkerque ; Nort-Leulinghem ; Nouvelle-Eglise ; Offekerque ; Oye-Plage ; Peuplingues ; Pihen-lès-Guînes ; Polincove ; Rebergues ; Recques-sur-Hem ; Rodelinghem ; Ruminghem ; Sainte-Marie-Kerque ; Saint-Folquin ; Saint-Omer-Capelle ; Saint-Tricat ; Sangatte ; Sanghen ; Tournehem-sur-la-Hem ; Vieille-Eglise ; Zouafques ; Zutkerque.


Zone d'emploi du Boulonnais (75 communes)


Alincthun ; Ambleteuse ; Audembert ; Audinghen ; Audresselles ; Baincthun ; Bainghen ; Bazinghen ; Bellebrune ; Belle-et-Houllefort ; Beuvrequen ; Boulogne-sur-Mer ; Bournonville ; Brunembert ; La Capelle-lès-Boulogne ; Carly ; Colembert ; Condette ; Conteville-lès-Boulogne ; Courset ; Crémarest ; Dannes ; Desvres ; Doudeauville ; Echinghen ; Equihen-Plage ; Ferques ; Halinghen ; Henneveux ; Hervelinghen ; Hesdigneul-lès-Boulogne ; Hesdin-l'Abbé ; Isques ; Lacres ; Landrethun-le-Nord ; Leubringhen ; Leulinghen-Bernes ; Longfossé ; Longueville ; Lottinghen ; Maninghen-Henne ; Marquise ; Menneville ; Nabringhen ; Nesles ; Neufchâtel-Hardelot ; Offrethun ; Outreau ; Pernes-lès-Boulogne ; Pittefaux ; Le Portel ; Quesques ; Questrecques ; Rety ; Rinxent ; Saint-Etienne-au-Mont ; Saint-Inglevert ; Saint-Léonard ; Saint-Martin-Boulogne ; Saint-Martin-Choquel ; Samer ; Selles ; Senlecques ; Tardinghen ; Tingry ; Verlincthun ; Vieil-Moutier ; Wacquinghen ; Le Wast ; Wierre-au-Bois ; Wierre-Effroy ; Wimereux ; Wimille ; Wirwignes ; Wissant.


Région Picardie

Zone d'emploi de Saint-Quentin (126 communes)


Alaincourt ; Annois ; Artemps ; Attilly ; Aubencheul-aux-Bois ; Aubigny-aux-Kaisnes ; Beaurevoir ; Beauvois-en-Vermandois ; Becquigny ; Bellenglise ; Bellicourt ; Benay ; Berthenicourt ; Bohain-en-Vermandois ; Bony ; Brancourt-le-Grand ; Bray-Saint-Christophe ; Brissay-Choigny ; Brissy-Hamégicourt ; Castres ; Le Catelet ; Caulaincourt ; Cerizy ; Châtillon-sur-Oise ; Chevresis-Monceau ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Grand ; Essigny-le-Petit ; Estrées ; Etaves-et-Bocquiaux ; Etreillers ; Fayet ; La Ferté-Chevresis ; Fieulaine ; Flavy-le-Martel ; Fluquières ; Fonsommes ; Fontaine-lès-Clercs ; Fontaine-Notre-Dame ; Fontaine-Uterte ; Foreste ; Francilly-Selency ; Fresnoy-le-Grand ; Gauchy ; Germaine ; Gibercourt ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Homblières ; Itancourt ; Jeancourt ; Joncourt ; Jussy ; Lanchy ; Lehaucourt ; Lempire ; Lesdins ; Levergies ; Ly-Fontaine ; Magny-la-Fosse ; Maissemy ; Marcy ; Mesnil-Saint-Laurent ; Mézières-sur-Oise ; Montbrehain ; Mont-d'Origny ; Montescourt-Lizerolles ; Montigny-en-Arrouaise ; Morcourt ; Moy-de-l'Aisne ; Nauroy ; Neuville-Saint-Amand ; Neuvillette ; Ollezy ; Omissy ; Origny-Sainte-Benoite ; Parpeville ; Pithon ; Pleine-Selve ; Pontru ; Pontruet ; Prémont ; Ramicourt ; Regny ; Remaucourt ; Remigny ; Renansart ; Ribemont ; Roupy ; Rouvroy ; Saint-Quentin ; Saint-Simon ; Savy ; Seboncourt ; Sequehart ; Serain ; Seraucourt-le-Grand ; Séry-lès-Mézières ; Sissy ; Sommette-Eaucourt ; Surfontaine ; Thenelles ; Trefcon ; Tugny-et-Pont ; Urvillers ; Vaux-en-Vermandois ; Vendelles ; Vendeuil ; Vendhuile ; Le Verguier ; Vermand ; Villeret ; Villers-le-Sec ; Villers-Saint-Christophe.


Zone d'emploi de Chauny-Tergnier-La Fère (73 communes)


Abbécourt ; Achery ; Amigny-Rouy ; Andelain ; Anguilcourt-le-Sart ; Audignicourt ; Autreville ; Barisis ; Beaumont-en-Beine ; Beautor ; Bertaucourt-Epourdon ; Besmé ; Béthancourt-en-Vaux ; Bichancourt ; Blérancourt ; Bourguignon-sous-Coucy ; Brie ; Caillouël-Crépigny ; Camelin ; Caumont ; Champs ; Charmes ; Chauny ; Commenchon ; Condren ; Coucy-la-Ville ; Coucy-le-Château-Auffrique ; Courbes ; Crécy-au-Mont ; Danizy ; Deuillet ; La Fère ; Folembray ; Fourdrain ; Fresnes ; Fressancourt ; Frières-Faillouël ; Guivry ; Guny ; Jumencourt ; Landricourt ; Leuilly-sous-Coucy ; Liez ; Manicamp ; Marest-Dampcourt ; Mayot ; Mennessis ; Monceau-lès-Leups ; Neuflieux ; La Neuville-en-Beine ; Ognes ; Pierremande ; Pont-Saint-Mard ; Quierzy ; Quincy-Basse ; Rogécourt ; Saint-Aubin ; Saint-Gobain ; Saint-Nicolas-aux-Bois ; Saint-Paul-aux-Bois ; Selens ; Septvaux ; Servais ; Sinceny ; Tergnier ; Travecy ; Trosly-Loire ; Ugny-le-Gay ; Vassens ; Verneuil-sous-Coucy ; Versigny ; Villequier-Aumont ; Viry-Noureuil.


Zone d'emploi de la Thiérache (130 communes)


Aisonville-et-Bernoville ; Any-Martin-Rieux ; Aubenton ; Audigny ; Autreppes ; Bancigny ; Barzy-en-Thiérache ; Beaumé ; Bergues-sur-Sambre ; Berlancourt ; Bernot ; Besmont ; Boué ; La Bouteille ; Braye-en-Thiérache ; Bucilly ; Buire ; Buironfosse ; Burelles ; La Capelle ; Chevennes ; Chigny ; Clairfontaine ; Coingt ; Colonfay ; Crupilly ; Dorengt ; Effry ; Englancourt ; Eparcy ; Erloy ; Esquéhéries ; Etréaupont ; Etreux ; Fesmy-le-Sart ; La Flamengrie ; Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; Fontaine-lès-Vervins ; Fontenelle ; Franqueville ; Froidestrées ; Gercy ; Gergny ; Grand-Verly ; Gronard ; Grougis ; Guise ; Hannapes ; Harcigny ; Hary ; Hauteville ; Haution ; La Hérie ; Le Hérie-la-Viéville ; Hirson ; Houry ; Housset ; Iron ; Iviers ; Jeantes ; Laigny ; Landifay-et-Bertaignemont ; Landouzy-la-Cour ; Landouzy-la-Ville ; Lavaqueresse ; Lemé ; Lerzy ; Leschelles ; Lesquielles-Saint-Germain ; Leuze ; Logny-lès-Aubenton ; Lugny ; Luzoir ; Macquigny ; Malzy ; Marfontaine ; Marly-Gomont ; Martigny ; Mennevret ; Molain ; Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ; Monceau-sur-Oise ; Mondrepuis ; Mont-Saint-Jean ; Nampcelles-la-Cour ; Neuve-Maison ; La Neuville-Housset ; La Neuville-lès-Dorengt ; Le Nouvion-en-Thiérache ; Noyales ; Ohis ; Oisy ; Origny-en-Thiérache ; Papleux ; Petit-Verly ; Plomion ; Prisces ; Proisy ; Proix ; Puisieux-et-Clanlieu ; Ribeauville ; Rocquigny ; Rogny ; Romery ; Rougeries ; Sains-Richaumont ; Saint-Algis ; Saint-Clément ; Saint-Gobert ; Saint-Martin-Rivière ; Saint-Michel ; Saint-Pierre-lès-Franqueville ; Sommeron ; Sorbais ; Le Sourd ; Thenailles ; Tupigny ; Vadencourt ; La Vallée-au-Blé ; La Vallée-Mulâtre ; Vaux-Andigny ; Vénérolles ; Vervins ; Villers-lès-Guise ; Voharies ; Voulpaix ; Wassigny ; Watigny ; Wiège-Faty ; Wimy.


Région Rhône-Alpes

Zone d'emploi d'Aubenas (148 communes)


Ailhon ; Aizac ; Antraigues-sur-Volane ; Asperjoc ; Les Assions ; Astet ; Aubenas ; Balazuc ; Banne ; Barnas ; Le Béage ; Beaulieu ; Beaumont ; Berrias-et-Casteljau ; Berzème ; Bessas ; Borne ; Burzet ; Cellier-du-Luc ; Chambonas ; Chandolas ; Chassiers ; Chauzon ; Chazeaux ; Chirols ; Coucouron ; Cros-de-Géorand ; Darbres ; Dompnac ; Fabras ; Faugères ; Fons ; Genestelle ; Gravières ; Grospierres ; Issanlas ; Issarlès ; Jaujac ; Joannas ; Joyeuse ; Juvinas ; Labastide-de-Virac ; Labastide-sur-Bésorgues ; Labeaume ; Labégude ; Lablachère ; Laboule ; Le Lac-d'Issarlès ; Lachamp-Raphaël ; Lachapelle-Graillouse ; Lachapelle-sous-Aubenas ; Lagorce ; Lalevade-d'Ardèche ; Lanarce ; Lanas ; Largentière ; Laurac-en-Vivarais ; Laval-d'Aurelle ; Laveyrune ; Lavillatte ; Lavilledieu ; Laviolle ; Lentillères ; Lespéron ; Loubaresse ; Lussas ; Malarce-sur-la-Thines ; Malbosc ; Mayres ; Mazan-l'Abbaye ; Mercuer ; Meyras ; Mézilhac ; Mirabel ; Montpezat-sous-Bauzon ; Montréal ; Montselgues ; Orgnac-l'Aven ; Payzac ; Péreyres ; Le Plagnal ; Planzolles ; Pont-de-Labeaume ; Prades ; Pradons ; Prunet ; Ribes ; Rochecolombe ; Rocher ; Rocles ; Rosières ; Le Roux ; Ruoms ; Sablières ; Sagnes-et-Goudoulet ; Saint-Alban-Auriolles ; Saint-Alban-en-Montagne ; Saint-Andéol-de-Berg ; Saint-Andéol-de-Vals ; Saint-André-de-Cruzières ; Saint-André-Lachamp ; Saint-Cirgues-de-Prades ; Saint-Cirgues-en-Montagne ; Saint-Didier-sous-Aubenas ; Sainte-Eulalie ; Sainte-Marguerite-Lafigère ; Saint-Etienne-de-Boulogne ; Saint-Etienne-de-Fontbellon ; Saint-Etienne-de-Lugdarès ; Saint-Genest-de-Beauzon ; Saint-Germain ; Saint-Gineis-en-Coiron ; Saint-Jean-le-Centenier ; Saint-Joseph-des-Bancs ; Saint-Julien-du-Serre ; Saint-Laurent-les-Bains ; Saint-Laurent-sous-Coiron ; Saint-Maurice-d'Ardèche ; Saint-Maurice-d'Ibie ; Saint-Mélany ; Saint-Michel-de-Boulogne ; Saint-Paul-le-Jeune ; Saint-Pierre-de-Colombier ; Saint-Pierre-Saint-Jean ; Saint-Pons ; Saint-Privat ; Saint-Sauveur-de-Cruzières ; Saint-Sernin ; Salavas ; Les Salelles ; Sampzon ; Sanilhac ; La Souche ; Tauriers ; Thueyts ; Ucel ; Usclades-et-Rieutord ; Uzer ; Vagnas ; Valgorge ; Vallon-Pont-d'Arc ; Vals-les-Bains ; Les Vans ; Vernon ; Vesseaux ; Villeneuve-de-Berg ; Vinezac ; Vogüé.